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Procédures d'ouverture

NDA — Déclaration d'activité

La déclaration d'activité (NDA) est la première étape obligatoire pour tout organisme de formation. Elle vous permet d'obtenir votre numéro d'enregistrement auprès de la DREETS et d'exercer légalement. Notre équipe constitue votre dossier complet, génère les documents requis (Cerfa, convention, programme) et dépose le dossier pour vous.

990€ 290€
Comptant ou 2 x 150€
3 semaines

Le processus en 4 étapes

1
Configuration
Vérification SIRET, upload documents, choix options
2
Dépôt du dossier
Chatbot IA génère Cerfa + convention + programme, expert dépose à la DREETS
3
Réception courrier
La DREETS envoie le récépissé (~30 jours), vous uploadez le courrier
4
Terminée
Numéro NDA enregistré, badge activé sur votre organisme

Ce qui est inclus

Vérification complète de votre dossier
Génération du Cerfa 10443 (BPF)
Rédaction de la convention de formation type
Création du programme de formation
Dépôt du dossier auprès de la DREETS (inclus)
Suivi jusqu'à réception du récépissé
Expert dédié tout au long du processus

Options disponibles

Formateur habilité LFOSi vous n'avez pas de formateur
+220€

Questions fréquentes

Combien de temps pour obtenir le NDA ?
Environ 30 jours après dépôt du dossier complet auprès de la DREETS.
Quels documents dois-je fournir ?
Casier judiciaire B3 du dirigeant (< 3 mois), pièce d'identité recto-verso, CV et diplômes du formateur.
Le NDA est-il obligatoire ?
Oui, tout organisme dispensant des formations professionnelles doit détenir un NDA valide.

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