Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Dernière mise à jour : 20 mars 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

EXPERIENCE PROD
SASU au capital de 15 000 €
99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine
SIREN : 982 828 774 — RCS Nanterre
Représentée par Siththivinayagam Prashan, Président
Contact DPO : [email protected]

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Catégorie	Données	Finalité
Identité	Nom, prénom, email	Création et gestion du compte utilisateur
Contact	Téléphone, adresse postale	Communication relative aux prestations
Professionnelle	SIREN/SIRET, nom d'organisme, type de profil	Exécution des prestations de conformité et création d'OF
Formation	Progression, scores quiz, modules complétés	Suivi pédagogique et délivrance d'attestations
Paiement	Référence de transaction (les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe)	Traitement des commandes
Documents	KBIS, pièces d'identité, documents administratifs uploadés	Constitution des dossiers de conformité
Candidature	CV, lettre de motivation, disponibilité, profil LinkedIn	Mise en relation formateurs/entreprises
Navigation	Adresse IP, type de navigateur, pages visitées	Amélioration du service et sécurité

3. Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : traitement des commandes, gestion du compte, exécution des prestations, accès à la formation
• Obligation légale (art. 6.1.c) : facturation, déclarations fiscales, conservation des documents de formation (BPF)
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : amélioration des services, prévention de la fraude, statistiques anonymisées
• Consentement (art. 6.1.a) : envoi de communications commerciales (newsletter, offres partenaires)

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Sous-traitants techniques : Supabase (hébergement base de données, authentification), Cloudflare (hébergement site), Stripe (paiement sécurisé)
• Experts conformité : les experts assignés à votre dossier accèdent aux informations nécessaires à l'exécution de la prestation
• Recruteurs / Formateurs : dans le cadre de la mise en relation (annonces et candidatures), les informations de contact sont partagées avec l'autre partie après acceptation de la candidature
• Administrations : DREETS, COFRAC, France Compétences, OPCO, France Travail — dans le cadre des démarches engagées avec votre accord

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants (Supabase, Cloudflare, Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46.2.c du RGPD) et, le cas échéant, par le EU-US Data Privacy Framework.

6. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Données de compte (profil, identité)	Durée de la relation contractuelle + 3 ans après la dernière activité
Données de commande et facturation	10 ans (obligation légale comptable)
Documents administratifs (KBIS, dossiers)	Durée de la prestation + 5 ans
Données de formation (progression, quiz)	Durée de la relation contractuelle + 3 ans
Candidatures	2 ans après le dernier contact
Données de navigation (logs)	13 mois
Cookies	13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification (art. 16) : corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes, ou à la prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement
• Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected]

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies

8.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés :

• Session d'authentification (Supabase) : maintien de la connexion utilisateur
• Préférences de session : mémorisation des choix de l'utilisateur pendant la navigation

8.2 Cookies analytiques

Le site n'utilise actuellement aucun cookie analytique tiers (pas de Google Analytics, pas de tracking publicitaire). Si des outils d'analyse sont ajoutés à l'avenir, cette politique sera mise à jour et votre consentement sera recueilli.

8.3 Cookies de paiement

Stripe dépose des cookies nécessaires au traitement sécurisé des paiements. Ces cookies sont couverts par la politique de confidentialité de Stripe : stripe.com/privacy

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Authentification sécurisée (Supabase Auth avec hachage bcrypt des mots de passe)
• Contrôle d'accès par rôles (Row Level Security sur la base de données)
• Hébergement sur infrastructure Cloudflare (protection DDoS, WAF)
• Données bancaires traitées exclusivement par Stripe (certifié PCI DSS Niveau 1)
• Accès aux données restreint au personnel autorisé

10. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par notification sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

EXPERIENCE PROD — DPO
Email : [email protected]
Adresse : 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine