Dernière mise à jour : 20 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société EXPERIENCE PROD, SASU au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 982 828 774, dont le siège social est situé au 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site lesformateurs.online (ci-après « le Client »).
Les services proposés comprennent : des prestations d'accompagnement à la conformité des organismes de formation, la création d'organismes de formation, la formation professionnelle en ligne, la mise en relation entre formateurs et entreprises, et des services connexes.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.
| Service | Tarif TTC |
|---|---|
| Obtention du NDA (Numéro de Déclaration d'Activité) | 199 € |
| Obtention du numéro UAI | 149 € |
| Accompagnement certification Qualiopi | 490 € |
| Inscription EDOF / Mon Compte Formation | 290 € |
| Référencement France Travail | 129 € |
| Inscription RS/RNCP | 390 € |
| Référencement OPCO (unitaire) | 290 € |
| Référencement OPCO (pack 11 OPCO) | 2 990 € |
| Agent IA de gestion d'OF | À partir de 399 € |
| Type d'OF | Tarif TTC |
|---|---|
| Action de formation | 990 € |
| CFA | 2 990 € |
| Bilan de compétences | 990 € |
| VAE | 990 € |
| Formation des élus | 1 490 € |
| OF spécialisé Agents IA | 2 790 € |
Options complémentaires disponibles : Pack Agents IA (500 €), Inscription EDOF (290 €), Domiciliation spécialisée (190 €/mois), Pack 11 OPCO (2 990 €), Site web vitrine (390 €).
| Formation | Tarif TTC |
|---|---|
| Formation Formateur Professionnel (7 modules, 42 leçons, ~21h) | 1 490 € |
| Service | Tarif TTC |
|---|---|
| Publication d'annonce (gratuite) | 0 € |
| Mise en avant Premium | 29 € |
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le Prestataire bénéficie d'une exonération de TVA au titre de l'article 261.4.4° du Code Général des Impôts (sous réserve d'obtention de l'attestation). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment ; les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le Client passe commande en ligne sur le site lesformateurs.online. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Certaines prestations proposent un paiement en 2 ou 3 fois sans frais.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé au Client.
Après validation du paiement, le Prestataire engage les démarches dans un délai de 48 heures ouvrées. Le Client est tenu de fournir les documents et informations nécessaires dans les délais indiqués. Le suivi de l'avancement est accessible depuis l'espace client (dashboard).
Les délais de réalisation sont indicatifs et dépendent notamment de la réactivité du Client, des délais de traitement des administrations concernées (DREETS, COFRAC, France Compétences, etc.) et de la complétude du dossier.
L'accès à la formation est ouvert immédiatement après validation du paiement, pour une durée illimitée. Le contenu est accessible 24h/24 depuis l'espace formation. Le Client peut suivre la formation à son rythme.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et de ses commandes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.
Pour les formations en ligne, l'accès immédiat au contenu constitue le début d'exécution. Si le Client souhaite renoncer à son droit de rétractation pour bénéficier d'un accès immédiat, il en sera informé lors du processus de commande.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser sa demande par email à [email protected]. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de la non-obtention d'une certification, d'un agrément ou d'un enregistrement auprès d'une administration tierce.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou de faute du Client. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la commande concernée.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
L'ensemble des contenus de formation (textes, vidéos, quiz, supports) mis à disposition du Client restent la propriété exclusive d'EXPERIENCE PROD. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non cessible. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Prestataire communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande.
Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Nanterre seront seuls compétents, sauf dispositions impératives contraires du Code de la consommation.